Après plus de 20 ans de débats, la réforme du règlement européen CE261 sur les droits des passagers aériens entre dans une phase décisive. Les 27 États membres de l’Union européen (UE) viennent de s’accorder sur un projet de texte qui sera soumis au vote le 5 juin prochain au Conseil de l’UE, sans passer par le Parlement européen.

Ce texte offre un niveau de protection globalement réduit aux passagers, malgré quelques droits supplémentaires. À ce jour, le règlement européen CE261 prévoit une grille de remboursement bien définie pour un vol annulé ou retardé de plus de trois heures : 250 euros pour un vol de moins de 1 500 kilomètres, 400 euros pour un vol compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres, et 600 euros pour un vol de plus de 3 500 kilomètres. Les modifications prévoient que les indemnisations ne seront versées qu’après cinq, neuf ou douze heures de retard -au lieu de trois heures actuellement- et en fonction de la distance du vol.

Si ces modifications sont adoptées, elles permettront une baisse des indemnisations versées par les compagnies aériennes : 250 euros pour un retard de trois heures d’un vol de moins de 3 500 kilomètres, 400 euros pour un retard de neuf heures pour un vol intra-UE de moins de 3 500 kilomètres ou de 3 500 à 6 000 kilomètres pour un vol hors-UE, et 600 euros après un retard de douze heures pour un vol de plus de 6 000 kilomètres.

Selon les partisans de la réforme, menés par la La Pologne qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, un compromis a été trouvé pour concilier les attentes de certains publics vulnérables (personnes handicapées, femmes enceintes, enfants) et les revendications des compagnies aériennes qui affirment que les indemnisations leur «coûtent huit milliards d’euros par an à l’heure actuelle», selon leur lobby Airlines for Europe (A4E).

« Cette réforme marque un tournant. Elle vise à simplifier les règles du jeu pour les compagnies, mais pourrait créer de nouvelles zones grises pour les passagers. En augmentant les seuils d’indemnisation et en listant explicitement les cas d’exonération, l’Union européenne cherche à réduire les litiges et à sécuriser juridiquement les opérateurs aériens. Mais en contrepartie, des milliers de passagers qui auraient été indemnisés hier ne le seront plus demain », commente Guillaume Rostand, porte-parole du moteur de recherche de voyages Liligo. Dans un communiqué conjoint, dix associations de consommateurs français, dont l’UFC-Que Choisir et la Fnaut, estiment que les nouvelles règles pourraient priver d’indemnisation 75 % des passagers impactés par des vols annulés ou en retard.

Les sites d’aide aux passagers comme AirHelp et FlightRight, spécialisés dans ce type recouvrement des indemnisations, critiquent bien entendu la baisse de la protection des passagers. « Depuis deux décennies, ce règlement européen est considéré comme une réussite. En relever le seuil reviendrait à affaiblir cette protection durable et à remettre en cause l’un des acquis les plus reconnus de la politique européenne en matière de consommation. Nous appelons donc les responsables politiques à maintenir la règle des 3 heures et à mener la révision du règlement CE261 dans un esprit de transparence. Un règlement d’une telle importance pour les consommateurs mérite d’être préservé, et toute discussion sur de potentielles modifications doit s’effectuer de manière transparente et responsable “, martèle AirHelp dans un communiqué.

Annulation et retard : l'UE sur le point d'alléger les indemnisations versées aux passagers 1 Air Journal

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