Bruxelles durcit les conditions d’indemnisation en cas de retard des vols

Les 27 pays de l’Union européenne ont décidé de durcir les conditions d’indemnisation en rallongeant de trois à cinq heures de retard le seuil de leur déclenchement par les compagnies aux passagers victimes de perturbations.

La règle, qui prévalait jusqu’à maintenant, vieille de plus de 20 ans, était jugée trop coûteuse par les compagnies aériennes, qui dénoncent une charge financière de 8,1 milliards d’euros par an selon la Commission européenne. Les modifications réglementaires de l’Union européenne doivent permettre aux compagnies aériennes de retarder des vols jusqu’à 4, voire 6 heures, sans obligation d’indemniser, contre un seuil actuel de 3 heures.

Plus en détail, il faudra désormais plus de quatre heures de retard pour toucher une compensation financière de 300 euros sur un trajet intra-européen (au lieu de trois heures). Si le voyage dépasse les 3 500 kilomètres, les indemnités monteront à 500 euros et seront exigibles au-delà de six heures de retard. Les vols à destination des territoires d’outre-mer sont traités comme des vols intra-européens, mais leur retard donne lieu à la compensation prévue pour les long-courriers.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les retards de 2 à 4 heures, les plus fréquents, ne donneront plus lieu à compensation. C’est un « coup dur pour les droits des citoyens », puisque le nombre total de passagers ayant droit à une indemnisation en cas de retard diminuera de « 60 % » par rapport au niveau actuel, selon l’association de défense des passagers aériens AirHelp.

L’Union européenne foit valoir qu’aujourd’hui les compagnies préfèrent souvent annuler des vols, quand ils sont trop en retard. En leur laissant plus de temps, elles peuvent s’organiser, par exemple, pour préparer un nouvel avion, sans qu’à ce surcoût s’ajoute celui des indemnités. Ce à quoi réagi l’association qui considère cet « argument dénué de sens, puisque les compagnies aériennes doivent également verser des indemnisations en cas d’annulation, en plus de supporter des coûts supplémentaires liés à l’assistance aux passagers, leur réacheminement sur d’autres vols et les frais opérationnels pour repositionner leurs avion ».

« Il s’agit d’une réduction drastique du niveau de protection des passagers aériens dans toute l’Europe, laissant les voyageurs européens moins protégés que ceux des régions voisines », écrit AirHelp. « Nous sommes profondément préoccupés par cette mesure, car ce nouveau changement réglementaire porte gravement atteinte aux droits des passagers et crée encore plus de confusion parmi les voyageurs dans toute l’Union européenne. Ce recul en matière de droits des consommateurs pourrait bien être le plus important jamais enregistré dans l’histoire de la protection des consommateurs au sein de l’UE », s’insurge l’association.

« Depuis son adoption il y a vingt ans, le règlement EC 261 est une référence mondiale en matière de protection des passagers, garantissant une compensation juste en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement causés par les compagnies aériennes. En affaiblissant ce règlement, l’UE incline délibérément la balance encore davantage en faveur des compagnies aériennes, laissant des millions de passagers avec moins de protections », appuie AirHelp.

« Il nous fallait trouver un équilibre entre la stabilité financière des compagnies aériennes et de fortes protections pour les passagers », a plaidé le commissaire aux transports européen, Apostolos Tzitzikostas. De fait, le système actuel coûterait cher aux compagnies aériennes, de 2 % à 4 % de leur chiffre d’affaires.

L’UE a dans un même temps ajouté des nouveaux droits pour les passagers aériens tels que la possibilité de changer un nom sur un billet d’avion, l’interdiction d’annuler le vol retour d’une personne qui aurait raté son aller, la gratuité des petits bagages en cabine ou encore des protections pour les personnes handicapées.

Toutes ces nouvelles règles doivent encore être discutées avec le Parlement européen.

@Munich Airport